Article R*122-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
Résumé À Paris, le préfet de police fait le travail du préfet de zone de défense et de sécurité.
Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.
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