Section parente

Sous-section 6

Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

Section suivante

Paragraphe 2

Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale

R122-30

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile

Article R122-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement d'un officier supérieur de sapeurs-pompiers auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

Résumé Un chef des pompiers aide le préfet pour la sécurité civile.

Pour l'exercice de ses missions en matière de sécurité civile, un officier supérieur de sapeurs-pompiers est placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité.

1 version

Article R122-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services d'incendie et de secours dans la sécurité civile

Résumé Le préfet peut travailler avec les pompiers pour la sécurité civile, mais doit respecter les prérogatives des préfets locaux.

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.

2 versions

1 cité