En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 mai 2022
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Retrait de l'agrément pour les activités de recherche privée
L'agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à l'article L. 622-7 (Conditions pour obtenir un agrément dans les agences de recherches privées). En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.