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Chapitre IV

Dispositions pénales

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Article L341-1

Adaptation des dispositions du livre III aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la sécurité intérieure

Article L334-2

Article L334-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-conformité à un arrêté de fermeture

Résumé Ne pas fermer son établissement comme demandé peut coûter 3 750 euros d'amende.

Le fait, pour le propriétaire ou l'exploitant, malgré une mise en demeure du représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, du préfet de police, d'avoir à se conformer à l'arrêté pris en application de l'article L. 333-1, de ne pas procéder à la fermeture de l'établissement est puni de 3 750 euros d'amende.

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Le fait, pour le propriétaire ou l'exploitant, malgré une mise en demeure du représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, du préfet de police, d'avoir à se conformer à l'arrêté pris en application de l'article L. 333-1, de ne pas procéder à la fermeture de l'établissement est puni de 3 750 euros d'amende.