En vigueur du 1 mai 2012 au 12 décembre 2015, puis depuis le 26 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des caméras sur aéronefs pour la sécurité
Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l'intervention.
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention.