Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du public sur les caméras aéroportées
Résumé. Le public doit être informé de l'utilisation de caméras sur des aéronefs pour la sécurité, sauf en cas d'urgence.
Le public est informé par tout moyen approprié de l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images et de l'autorité responsable de leur mise en œuvre, sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur.