Article R3711-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désistement d'un médecin coordonnateur
Résumé Un médecin coordonnateur peut quitter son poste en prévenant certaines personnes par lettre recommandée, et son départ est effectif trois mois plus tard.
Un médecin coordonnateur peut se désister de la liste. Il en informe par lettre recommandée avec avis de réception le procureur de la République, le ou les juges de l'application des peines l'ayant désigné, ainsi que les médecins traitants et les personnes qui sont en relation avec lui.
Son désistement prend effet trois mois après en avoir informé les personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
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