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Section 1

Médecins coordonnateurs

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Article R3711-3

Conditions d'inscription des psychiatres sur la liste des médecins coordonnateurs

Code de la santé publique

Article R3711-2

Article R3711-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des médecins coordonnateurs sur les listes des tribunaux judiciaires

Résumé Un médecin peut travailler pour plusieurs tribunaux du même département.

Un médecin coordonnateur peut être inscrit sur les listes de plusieurs tribunaux judiciaires. Lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans le département, il est établi une liste pour chaque tribunal. Une liste commune au département peut être établie conjointement par les procureurs de la République compétents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation des tribunaux

Résumé des changements Le texte remplace la mention « tribunaux de grande instance » par « tribunaux judiciaires », élargissant ainsi le champ d’application aux juridictions générales.

Un médecin coordonnateur peut être inscrit sur les listes de plusieurs tribunaux judiciaires. Lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans le département, il est établi une liste pour chaque tribunal. Une liste commune au département peut être établie conjointement par les procureurs de la République compétents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Un médecin coordonnateur peut être inscrit sur les listes de plusieurs tribunaux de grande instance. Lorsqu'il existe plusieurs tribunaux de grande instance dans le département, il est établi une liste pour chaque tribunal. Une liste commune au département peut être établie conjointement par les procureurs de la République compétents.