Article R3632-39
Abrogé depuis le 2007-03-28
Peuvent être agréés au titre du premier alinéa de l'article L. 3632-1, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité placés sous l'autorité de ce ministre.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R3632-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le mercredi 28 mars 2007
Peuvent être agréés au titre du premier alinéa de l'article L. 3632-1, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité placés sous l'autorité de ce ministre.