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Article R3711-1

Établissement de la liste des médecins coordonnateurs

Code de la santé publique

Article R3632-9

Article R3632-9

Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles R. 3632-5 et R. 3632-6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le mercredi 28 mars 2007

Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles R. 3632-5 et R. 3632-6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.