Article R3632-15
Abrogé depuis le 2007-03-28
L'acheminement des échantillons au laboratoire agréé et leur conservation par celui-ci doivent assurer leur intégrité, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.
1 version
Code de la santé publique
Article R3632-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le mercredi 28 mars 2007
L'acheminement des échantillons au laboratoire agréé et leur conservation par celui-ci doivent assurer leur intégrité, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.