Article R3512-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de maintenance et de contrôle des dispositifs de ventilation des emplacements réservés à la consommation de tabac
Résumé Le responsable du lieu doit vérifier que la ventilation fonctionne bien et l'entretenir régulièrement.
L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1° de l'article R. 3512-4.
Le responsable de l'établissement est tenu de produire cette attestation à l'occasion de tout contrôle et de faire procéder à l'entretien régulier du dispositif.
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