Article R3512-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des unités de conditionnement des cigarettes
Résumé Les paquets de cigarettes ne peuvent pas se refermer après la première ouverture, sauf pour les couvercles spécialement conçus.
I.-Une unité de conditionnement de cigarettes ne comporte aucune ouverture susceptible d'être refermée ou descellée après la première ouverture, à l'exception du couvercle supérieur rabattable et du couvercle basculant d'une boîte pliante.
II.-Pour les unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable et une ouverture par couvercle basculant, le couvercle n'est articulé qu'au dos de l'unité de conditionnement.
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