Article D3512-9-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de demande d'agrément pour les laboratoires multi-sites
Résumé Si un laboratoire a plusieurs sites, il doit faire une demande d'agrément pour chaque site.
Un laboratoire disposant d'établissements implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes dépose une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
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