Article R3511-8
Abrogé depuis le 2016-08-15 par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-2.
2 versions
1 cité
Code de la santé publique
Article R3511-8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 28 mai 2010
Abrogé le lundi 15 août 2016
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-2.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-2.