Code de la santé publique

Article R3511-7

Article R3511-7

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le lundi 15 août 2016

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.