Article R3511-7
Abrogé depuis le 2016-08-15 par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.
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