Article suivant

Article D3411-11

Rôle du Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Code de la santé publique

Article R3411-5

Article R3411-5

Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le mardi 15 mai 2007

Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.