Article D3411-9
Abrogé depuis le 2007-05-15
Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article D3411-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le mardi 15 mai 2007
Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.