Article D3411-3
Abrogé depuis le 2007-05-15
Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.
1 version
Code de la santé publique
Article D3411-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le mardi 15 mai 2007
Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.