Article D3335-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et horaires pour les dérogations de débits de boissons
Résumé Pour avoir une dérogation de bar, il faut dire comment il fonctionnera, ses heures d'ouverture et les boissons servies, puis attendre l'approbation de la mairie.
Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.
Il est statué sur ces points dans l'arrêté municipal d'autorisation.
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