Code de la santé publique

Article R3221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des établissements de santé en matière de santé mentale

Résumé Les hôpitaux psychiatriques sont en charge de la santé mentale dans leur région.

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

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Version 2

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Simplification des critères d’obligation

Résumé des changements Le texte simplifie et élargit la définition des établissements responsables en supprimant la nécessité d’une convention avec l’agence régionale et en excluant explicitement les personnes morales privées, ne se limitant plus qu’aux établissements listés à l’article L 3221‑1.

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005

Chaque établissement assurant le service public hospitalier ainsi que chaque personne morale de droit public ou privé ayant passé avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation une convention prévue à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans le ou les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.