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Section 6

Politique de réduction des risques pour usagers de drogue

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Article D3121-33-4

Gestion des médicaments dans les centres de réduction des risques pour usagers de drogue

Code de la santé publique

Article R3121-33-3

Article R3121-33-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des centres de réduction des risques pour les usagers de drogue

Résumé Les hôpitaux peuvent diriger des centres pour les usagers de drogue s'ils ont aussi un centre spécialisé pour les addictions.

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ des centres gérés

Résumé des changements La définition du type de centre que les établissements de santé peuvent gérer a été élargie pour inclure non seulement les centres spécialisés pour toxicomanes mais aussi tout centre offrant des soins, accompagnement et prévention en addictologie.

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre spécialisé de soins aux toxicomanes.