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Article D3121-33

Référentiel national de réduction des risques pour les usagers de drogue

Code de la santé publique

Article D3121-30

Article D3121-30

L'aide de l'Etat est versée aux responsables de la première mise sur le marché des matériels définis dans les cahiers des charges établis par le ministre chargé de la santé et sous les conditions qui y sont prévues.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Abrogé le samedi 25 décembre 2021

L'aide de l'Etat est versée aux responsables de la première mise sur le marché des matériels définis dans les cahiers des charges établis par le ministre chargé de la santé et sous les conditions qui y sont prévues.