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Section 3

Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

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Article D3121-24

Rôle de l'agence régionale de santé dans la gestion des centres de dépistage

Code de la santé publique

Article R3121-23-2

Article R3121-23-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence valant acceptation des demandes d'habilitation et de renouvellement

Résumé Pas de réponse dans les six mois égale acceptation automatique.

L'absence de réponse du directeur général de l'agence régionale de santé au terme du délai de six mois à compter de la réception des demandes d'habilitation et de renouvellement mentionnées aux articles D. 3121-23 et D. 3121-23-1 vaut acceptation de ces demandes.

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Version 1

L'absence de réponse du directeur général de l'agence régionale de santé au terme du délai de six mois à compter de la réception des demandes d'habilitation et de renouvellement mentionnées aux articles D. 3121-23 et D. 3121-23-1 vaut acceptation de ces demandes.