Code de la santé publique

Article R3115-70

Article R3115-70

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations sanitaires à l'OMS

Résumé Le point focal national transmet les informations sanitaires à l'OMS.

Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.


Historique des versions

Version 1

Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.