Code de la santé publique

Article R3115-65

Article R3115-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques de désignation des praticiens pour la vaccination antiamarile

Résumé Les médecins doivent suivre une formation spécifique pour vacciner contre la fièvre jaune, avoir du matériel adapté, et suivre des règles strictes pour la sécurité des patients.

Pour être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les praticiens doivent :

1° Etre titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire soit en médecine tropicale, soit en médecine des voyages ou justifier d'une expérience professionnelle dans un centre de vaccination antiamarile ou avoir suivi une formation spécifique sur la vaccination antiamarile ;

2° Conclure une convention avec un centre désigné pour réaliser la vaccination antiamarile, en vue de l'approvisionnement en vaccins antiamariles. Cette convention en précise les modalités ;

3° Disposer de l'équipement et du matériel nécessaires aux vaccinations ;

4° Disposer de l'équipement et du matériel permettant le respect de la chaîne du froid, assurée en particulier par un réfrigérateur médical doté d'un système de contrôle de la température interne ;

5° Disposer du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactions indésirables graves ;

6° Respecter la réglementation en matière d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux ;

7° S'engager à effectuer un entretien individuel d'information et de conseil du patient ;

8° S'engager à délivrer des certificats de vaccination antiamarile conformes au règlement sanitaire international et comportant la date, le numéro de lot du vaccin, leur cachet officiel et leur signature ;

9° S'engager à tenir à jour un registre assurant la traçabilité des vaccinations pratiquées ;

10° S'engager à déclarer au centre régional de pharmacovigilance les effets indésirables susceptibles d'être dus aux vaccins, dans les conditions prévues par la section 13 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Pour être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les praticiens doivent :

1° Etre titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire soit en médecine tropicale, soit en médecine des voyages ou justifier d'une expérience professionnelle dans un centre de vaccination antiamarile ou avoir suivi une formation spécifique sur la vaccination antiamarile ;

2° Conclure une convention avec un centre désigné pour réaliser la vaccination antiamarile, en vue de l'approvisionnement en vaccins antiamariles. Cette convention en précise les modalités ;

3° Disposer de l'équipement et du matériel nécessaires aux vaccinations ;

4° Disposer de l'équipement et du matériel permettant le respect de la chaîne du froid, assurée en particulier par un réfrigérateur médical doté d'un système de contrôle de la température interne ;

5° Disposer du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactions indésirables graves ;

6° Respecter la réglementation en matière d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux ;

7° S'engager à effectuer un entretien individuel d'information et de conseil du patient ;

8° S'engager à délivrer des certificats de vaccination antiamarile conformes au règlement sanitaire international et comportant la date, le numéro de lot du vaccin, leur cachet officiel et leur signature ;

9° S'engager à tenir à jour un registre assurant la traçabilité des vaccinations pratiquées ;

10° S'engager à déclarer au centre régional de pharmacovigilance les effets indésirables susceptibles d'être dus aux vaccins, dans les conditions prévues par la section 13 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique.