Article R3115-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection et mesures sanitaires pour les aéronefs
Résumé Le préfet peut inspecter un avion et prendre des mesures si les informations sanitaires ne sont pas fournies.
En cas de défaut de présentation de la partie de la déclaration générale d'aéronef relative aux questions sanitaires, le préfet peut faire procéder à une inspection et prescrire, le cas échéant, les mesures nécessaires à la prévention de la propagation de l'infection ou de la contamination.
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