Article D3112-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes des centres de lutte contre la tuberculose
Résumé Tous les ans, la liste des centres contre la tuberculose est mise à jour et envoyée au ministre et au représentant de l'État.
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au représentant de l'Etat dans le département la liste actualisée des centres de lutte contre la tuberculose habilités en application de la présente section.
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