Code de la santé publique

Article D6431-63

Article D6431-63

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Code de la santé publique

Résumé Le centre antipoison informe le centre régional de pharmacovigilance du centre hospitalier universitaire de Marseille en cas d'effets indésirables d'un médicament ou d'un produit à usage humain.

Lorsqu'il a connaissance d'effets indésirables d'un médicament ou d'un produit à usage humain mentionné à l'article L. 5121-1, le centre antipoison en informe le centre régional de pharmacovigilance du centre hospitalier universitaire mentionné à l'article D. 6431-62.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il a connaissance d'effets indésirables d'un médicament ou d'un produit à usage humain mentionné à l'article L. 5121-1, le centre antipoison en informe le centre régional de pharmacovigilance du centre hospitalier universitaire mentionné à l'article D. 6431-62.