Article D6323-16
Abrogé depuis le 2010-08-01 par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
Les modalités d'élimination des déchets assimilables aux déchets hospitaliers contaminés et aux fluides contaminés sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de tous les personnels. Les fluides contaminés constituent des eaux usées autres que domestiques au sens de l'article L. 1331-10.
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