Article D6323-15
Abrogé depuis le 2010-08-01 par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
Les heures d'ouverture, les heures de permanence ou de consultation et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichées de façon apparente à l'extérieur des centres de santé.
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