Article R6322-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et nomination des membres du comité d'autorisation pour la chirurgie esthétique
Résumé Le responsable peut ajouter des médecins et des représentants de l'administration au comité de chirurgie esthétique pour trois ans.
Le titulaire de l'autorisation peut décider de compléter la composition de ce comité par un médecin et un suppléant ainsi que par un représentant du conseil d'administration ou de l'organe collégial qui en tient lieu et un suppléant. Le médecin et son suppléant sont choisis par et parmi les médecins exerçant dans l'installation de chirurgie esthétique. Le représentant du conseil d'administration ou de l'organe collégial qui en tient lieu et son suppléant sont choisis par et parmi les membres qui n'y représentent pas les professionnels.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
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