Article R6322-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions de suspension et de retrait des autorisations pour la chirurgie esthétique
Résumé Les décisions de fermer ou de retirer l'autorisation d'une clinique de chirurgie esthétique sont prises par le directeur de l'agence régionale de santé et doivent être annoncées officiellement.
Les décisions de suspension et de retrait prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6322-1 sont prises par le directeur général de l'agence régionale de santé pour les motifs et dans les conditions définies par l'article L. 6122-13. Elles sont motivées. Elles sont notifiées et publiées selon les modalités prévues à l'article R. 6322-9.
La suspension ne proroge pas la durée de l'autorisation, sous réserve de ce qui est prévu à l'article R. 6322-13.
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