Retour à la section

Paragraphe 3

Obligations des personnes titulaires de l'agrément

Article suivant

Article R6312-17-1

Obligations des entreprises de transport sanitaire dans le cadre de l'aide médicale urgente

Code de la santé publique

Article R6312-17

Article R6312-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de mise à jour des listes du personnel de transport sanitaire

Résumé Les titulaires d'agrément doivent toujours donner la liste de leur personnel à jour à l'agence régionale de santé.

Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification.

Cette liste est adressée annuellement à l'agence régionale de santé de la région dans laquelle les intéressés exercent leur activité. La même agence est avisée sans délai de toute modification de la liste.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité administrative (département → région)

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation de soumettre la liste annuelle aux autorités départementales à une obligation similaire vis-à-vis des agences régionales de santé, tout en conservant les mêmes exigences de mise à jour et d’avis immédiat des modifications.

Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification.

Cette liste est adressée annuellement à l'agence régionale de santé de la région dans laquelle les intéressés exercent leur activité. La même agence est avisée sans délai de toute modification de la liste.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification.

Cette liste est adressée annuellement à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel les intéressés exercent leur activité. La même direction est avisée sans délai de toute modification de la liste.