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Section 5

Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

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Article D6223-94

Définition du statut de biologiste médical travaillant au moins un mi-temps au sein d'un laboratoire de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6223-78

Article R6223-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime juridique des sociétés de participations financières de biologistes médicaux

Résumé Les sociétés de biologistes médicaux suivent les règles du code de commerce, sauf exceptions.

Les sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Les sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions de la présente section.