Article R6223-74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de parts sociales dans une société coopérative de biologie médicale
Résumé Pour vendre des parts dans une coopérative médicale, tous les membres doivent être d'accord. Sinon, les autres membres doivent acheter les parts dans six mois ou la vente peut se faire quand même.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de tous les associés. En cas de refus d'agrément par les autres associés du cessionnaire de parts, les associés sont tenus, dans un délai de six mois, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé par un expert, en l'absence d'accord entre les parties. A défaut, l'associé cédant peut réaliser la cession initialement prévue.
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