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Sous-section 3

Fonctionnement de la société

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Article R6223-73

Exclusion d'un associé d'une société coopérative en biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6223-72

Article R6223-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration des sociétés coopératives de biologistes médicaux

Résumé Les mandataires gèrent les sociétés de biologistes médicaux et peuvent être remplacés si tout le monde est d'accord.

Les sociétés coopératives de biologistes médicaux sont administrées par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques choisies parmi les associés statuant à l'unanimité. La durée du mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par les statuts. Dans les sociétés comportant plus de deux membres, la révocation du mandataire peut être prononcée par les autres associés à l'unanimité.

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Les sociétés coopératives de biologistes médicaux sont administrées par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques choisies parmi les associés statuant à l'unanimité. La durée du mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par les statuts. Dans les sociétés comportant plus de deux membres, la révocation du mandataire peut être prononcée par les autres associés à l'unanimité.