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Sous-section 3

Relations avec l'assurance maladie

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Article R6223-11

Exploitation des laboratoires de biologie médicale par des sociétés civiles professionnelles de biologistes médicaux

Code de la santé publique

Article R6223-10

Article R6223-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de mise hors convention par une caisse d'assurance maladie

Résumé Une caisse d'assurance maladie doit avertir une société et tous ses associés si elle les place hors convention.

Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de placer hors convention la société ou un associé exerçant la profession en son sein, ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la société ainsi qu'à chacun des associés.

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Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de placer hors convention la société ou un associé exerçant la profession en son sein, ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la société ainsi qu'à chacun des associés.