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Sous-section 1

Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

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Article R6223-7

Conditions d'immatriculation des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale au registre du commerce et des sociétés

Code de la santé publique

Article R6223-6

Article R6223-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription et droits des associés de sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale

Résumé Les membres d'une société de laboratoire peuvent voter et se présenter aux élections, mais pas la société elle-même.

Chaque associé d'une société demeure individuellement électeur et éligible au conseil de l'ordre auquel il est inscrit, sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.

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Version 1

Chaque associé d'une société demeure individuellement électeur et éligible au conseil de l'ordre auquel il est inscrit, sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.