Article R6223-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination sociale des sociétés civiles professionnelles de biologistes médicaux
Résumé Le nom complet de la société de biologistes médicaux doit être écrit sur tous les documents.
La dénomination sociale d'une société civile professionnelle de biologistes médicaux figure dans tous les documents et correspondances émanant de la société, sous l'appellation " société civile professionnelle de biologistes médicaux ".
Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions de la présente section.
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