Article D6221-4
Abrogé depuis le 2016-01-29 par Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 2
La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article D. 6221-2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
1 version
1 cité