Article R6164-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la conférence médicale d'établissement
Résumé La conférence médicale sait ce qui ne va pas et les projets qui pourraient améliorer ou empirer les soins.
La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :
1° Les bilans d'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6161-2, survenus dans l'établissement ;
2° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
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