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Section 3

Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

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Fonctions et nomination du directeur général adjoint de l'institut Gustave Roussy

Code de la santé publique

Article D6162-12

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Application des dispositions financières aux centres de lutte contre le cancer

Résumé Les centres de lutte contre le cancer suivent les mêmes règles financières que les autres établissements de santé, mais leurs décisions sont prises par leur conseil d'administration.

Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.

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Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.