Article R6156-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'ordre du jour et des documents aux membres du conseil supérieur
Résumé Les membres du conseil supérieur doivent être informés par email au moins deux semaines avant la réunion, sauf en cas d'urgence. La réunion spécialisée doit avoir lieu au moins une semaine avant la réunion générale.
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées, ainsi que les documents y afférents doivent être adressés aux membres du conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance.
Le délai est ramené à huit jours en cas d'urgence.
La séance de la formation spécialisée doit se tenir huit jours au moins avant la séance en assemblée plénière.
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