Article R6156-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement des représentants des établissements publics de santé au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Résumé Si un représentant des hôpitaux publics quitte le Conseil supérieur, un nouveau est nommé pour finir son mandat.
En cas de vacance d'un siège parmi les membres mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.
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