Article R6156-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de représentants syndicaux en cas d'impossibilité de pourvoir aux sièges
Résumé Si un syndicat ne peut pas trouver quelqu'un sur sa liste, il prend quelqu'un d'autre pour finir le mandat.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, selon les modalités prévues à l'article R. 6156-6, aux sièges de titulaire ou de suppléant auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents relevant du périmètre du collège statutaire éligibles au moment de la désignation.
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