Article R6156-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants de l'administration dans la commission statutaire nationale
Résumé Un représentant qui part est remplacé, et le nouveau reste jusqu'à la fin du renouvellement de la commission.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, qui cessent définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission statutaire nationale.
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