Article R6156-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Après le vote, un rapport est écrit et envoyé tout de suite aux responsables et aux représentants des candidats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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