Article R6154-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des frais de séjour pour les malades traités en activité libérale et hospitalisés
Résumé Si un patient traité par un médecin libéral doit être hospitalisé, les frais de séjour sont calculés selon les tarifs normaux.
Lorsqu'un malade traité au titre de l'activité libérale d'un praticien est hospitalisé, ses frais de séjour sont calculés, en fonction du régime choisi, selon les dispositions tarifaires normalement applicables.
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