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Article D6154-10-3

Taux de la redevance pour l'activité libérale des praticiens

Code de la santé publique

Article D6154-10-2

Article D6154-10-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale

Résumé L'état récapitulatif doit lister tous les actes faits par le praticien avec leur code et leur valeur.

L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en valeur.

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L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en valeur.